Démarches à suivre pour le vendeur d’un véhicule

La vente d’une voiture vous oblige à suivre diverses procédures. Il y a entre autres la remise de certains documents à l’acheteur et l’accomplissement d’une déclaration auprès de l’administration. Ces différentes démarches se font désormais en ligne et non plus à la préfecture. Découvrez dans ce guide les étapes que le propriétaire doit suivre dans le cadre de la vente d’un véhicule.

Ce qu’il faut savoir avant la vente d’une voiture

Le propriétaire est la seule personne habilitée à vendre son véhicule à un tiers. Ses noms et prénoms doivent figurer sur la carte grise de la voiture qui sera cédée. Il est impossible de vendre un véhicule en leasing, puisque celle-ci est la propriété de l’entreprise de location.

Vous devez rassembler plusieurs documents pour réaliser cette opération dans les règles :

  • la carte grise valide du véhicule,
  • la déclaration de cession,
  • l’authentique certificat de cession administrative
  • le justificatif de régularité suite à un contrôle technique.

En cas de déménagement, sachez que le propriétaire devra d’abord effectuer un changement d’adresse de son certificat d’immatriculation avant de mettre en vente le véhicule. Il est impératif que l’adresse sur cette carte soit bien l’adresse actuelle du propriétaire lors la vente.

Le vendeur devra aussi fournir au futur propriétaire un justificatif de passage d’un contrôle technique pour un véhicule de plus de 4 ans et qui n’est pas dispensé de contrôle technique. Il doit être daté de 6 mois max ou de 2 mois s’il y a besoin d’une contre-visite. Si le véhicule est plus récent que cela, la vente peut être réalisée sans contrôle technique.

Les démarches obligatoires

Vous avez trouvé un acheteur pour votre voiture, il est temps de réaliser les procédures obligatoires pour une vente de véhicule. Vous pouvez effectuer ces formalités vous-même ou en passant par un intermédiaire.

Créez un compte usager ANTS pour accéder à un espace personnel sur cette plateforme. Renseignez diverses informations sur votre véhicule, mais aussi sur le futur propriétaire. Vous devrez ensuite remplir un certificat de cession avant la vente effective du véhicule. Cette étape permet de garantir le bien-fondé de l’opération auprès de l’acheteur et sera utile à ce dernier lors de l’immatriculation.

Vous pouvez télécharger le certificat n° 15776*01 en deux exemplaires sur le site du service public ou sur votre espace ANTS. N’oubliez pas de noter le code de cession qui s’affiche sur l’écran. Les documents doivent être dûment remplis et signés par les deux parties. Le vendeur remplit par la suite un certificat de situation administrative. Cette étape doit être réalisée au plus tard 15 jours après la cession de la voiture.

Vous aurez à apposer la mention « cédé le » ou « vendu le » avec la date exacte de la vente sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Ajoutez votre signature sur la carte grise que vous donnerez à l’acheteur pour la transaction. Sans carte grise, toute vente est tout simplement impossible. Le code de cession, un exemplaire du certificat de cession et le certificat de situation administrative devront aussi être fournis au futur propriétaire.

Si vous n’avez pas le temps ou que vous avez des difficultés à vous retrouver dans ces démarches, vous pouvez confier la déclaration de cession à une institution agréée.

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